1 Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'usage de la plateforme MonRoman.Com, dédiée à la publication, la vente et la lecture de romans numériques. Toute création de compte, en tant que lecteur ou auteur, implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2 Définitions
- Lecteur : utilisateur qui découvre, lit et achète des romans sur la plateforme.
- Auteur : utilisateur qui publie et vend ses romans sur la plateforme.
- Œuvre : tout roman publié, gratuit ou payant, au format PDF ou EPUB.
- Administration : les comptes Administrateur et Modérateur chargés de la supervision de la plateforme.
3 Inscription et comptes
L'inscription en tant que lecteur est gratuite et nécessite un nom, prénom, email, numéro de téléphone et date de naissance. L'inscription en tant qu'auteur peut nécessiter des informations complémentaires liées à la vérification d'identité.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
4 Rôle et obligations du lecteur
Le lecteur peut consulter le catalogue, lire gratuitement les œuvres proposées à titre gratuit, et acheter les œuvres payantes. Il s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou revendre les œuvres achetées, qui restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.
5 Rôle et obligations de l'auteur
L'auteur garantit être titulaire des droits sur les œuvres qu'il publie et s'engage à ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits d'un tiers, à la loi, ou aux règles de la plateforme (contenu illicite, haineux ou trompeur).
Selon son statut, l'auteur peut publier jusqu'à 3 œuvres en compte Gratuit, ou jusqu'à 8 œuvres payantes par an en compte Premium.
6 Modération des contenus
L'administration peut examiner, masquer, refuser ou supprimer toute œuvre, avis ou commentaire ne respectant pas les présentes conditions, notamment à la suite d'un signalement. Un compte peut être suspendu en cas de manquement répété.
7 Modèle économique et paiements
L'auteur fixe librement le prix de son roman et en perçoit l'intégralité. La plateforme se rémunère uniquement via :
- l'abonnement Premium des auteurs, au tarif de 12 500 FCFA par an ;
- un frais de service fixe de 100 FCFA, ajouté au prix du roman et payé par le lecteur à chaque achat.
8 Vérification d'identité et retraits
Avant toute demande de retrait de ses revenus, l'auteur doit avoir complété la vérification d'identité (KYC) requise par la plateforme. Cette vérification vise à sécuriser les transactions et à prévenir toute fraude.
9 Propriété intellectuelle
Chaque auteur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres. MonRoman.Com ne dispose d'aucun droit de reproduction ou d'exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la mise à disposition des œuvres sur la plateforme. Le nom, le logo et l'interface de MonRoman.Com demeurent la propriété exclusive de la plateforme.
10 Résiliation et suspension
Tout utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l'équipe. L'administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
11 Responsabilité
MonRoman.Com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue absolue. La plateforme ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les auteurs, sous réserve de sa capacité à agir dès qu'un contenu litigieux lui est signalé.
12 Modification des conditions
MonRoman.Com peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
13 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu du siège de MonRoman.Com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre page de contact.
14 Contact
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous écrire via notre page de contact.